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ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le présent site internet est la propriété exclusive de la société NOURASSUR SARL.

Raison Sociale : NOURASSUR SARL.
Forme Juridique : Société à responsabilité limité au capital de 100.000,00 Dirhams.
Siège Social : 32 Rue Koutaïba Ibnou Mouslim, Maarif, Casablanca
Immatriculation au RC : Inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro RC n°279761.
Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 000006930000003.
Agrément ACAPS : Intermédiaire d'assurances régi par la loi 17-99, agréé par l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale sous le numéro A30356981201378014 du 09/07/2013.
Propriétaire du Site : NOURASSUR SARL.
Éditeur et Responsable de la Publication : Noureddine Youssef, agissant en qualité de Chargé de Communication pour le compte de NOURASSUR SARL.
Contact Éditeur : ag.nourassur.bo@rmaassurance.com
Gestion du Domaine : Le nom de domaine est enregistré auprès de la société CapConnect (Adresse : Avenue Louis Van Beethoven Leonore Offices N 25, Tanger 90060).
Hébergement et Infrastructure : Le site est propulsé et hébergé par la plateforme Wix Online Platforms Limited (Adresse :
1 GRANT'S ROW DUBLIN 2, D02HX96 Ireland).

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

Le site de l'agence NOURASSUR SARL est un support d'information institutionnel et commercial. Il a pour unique objet de présenter les activités de l'agence, ses offres d'assurance partenaires, ainsi que ses coordonnées de contact. Ce site est exclusivement informatif et ne permet la souscription d'aucun produit ni la saisie d'aucune donnée en ligne.

ARTICLE 3 : ABSENCE DE COLLECTE DE DONNÉES ET SÉCURITÉ

Soucieuse de la protection de la vie privée, l’agence NOURASSUR SARL a fait le choix technique de supprimer tout formulaire de contact ou espace de saisie sur ce site.

Aucun Formulaire : Aucune donnée personnelle n'est requise, collectée ou stockée sur le serveur du site lors de votre navigation.
Absence d'Espace Client : Aucune création de compte n'est proposée, garantissant l'absence totale de profils d'utilisateurs numériques sur notre plateforme internet.
Navigation Anonyme : Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ou d’analyse comportementale visant à identifier ses visiteurs.

ARTICLE 4 : VALEUR DES INFORMATIONS COMPAGNE

Les informations, garanties et présentations tarifaires mentionnées sur ce site sont communiquées à titre purement indicatif.

Non-Engagement : Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle de la part de NOURASSUR SARL ou de son partenaire RMA.
Validation en Agence : L'établissement de tout contrat d'assurance définitif et l'ajustement précis des tarifs se font exclusivement en agence, sur examen des justificatifs officiels d'usage (Carte grise, permis, CIN, etc.) par nos conseillers.

ARTICLE 5 : COMMUNICATIONS VOLONTAIRES

L'Utilisateur peut choisir de contacter l'agence via les coordonnées téléphoniques ou l'adresse email professionnelle affichées sur la page « Nous rejoindre ». Les informations transmises de manière strictement unilatérale et volontaire par l'utilisateur par voie d'email direct servent exclusivement à l'agence pour répondre à son message de correspondance courante, et ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou base de données automatisée sur internet.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, structure, logos de l'agence, créations graphiques, chartes visuelles) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée préalablement par écrit par NOURASSUR SARL est strictement interdite.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au Droit Marocain. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Casablanca.